Bail Commercial
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Un bail commercial 3/6/9 ans est un contrat de location pour des locaux à usage commercial, artisanal ou industriel, avec une durée minimale de neuf ans. Il offre au locataire la possibilité de résilier le bail tous les trois ans, avec un préavis de six mois. Ce type de bail garantit stabilité et flexibilité pour les deux parties.
Contrat de Prestation de service
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Un contrat de prestation de service pour la mise à disposition d'un bureau est un accord entre un prestataire et un client dans lequel le prestataire s'engage à mettre à disposition un espace de travail équipé (bureau, chaise, accès internet, etc.) et à fournir des services associés (accueil, gestion de courrier, etc.).
Bail dérogatoire
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Un bail dérogatoire est un contrat de location de courte durée (maximum 36 mois) qui permet au locataire d'occuper un local tertiaire sans bénéficier des protections prévues par le statut des baux commerciaux.
Contrat de Sous-location
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Un bail de sous-location est un contrat de location par lequel le locataire initial (le sous-locateur) donne à un tiers (le sous-locataire) le droit d'occuper tout ou une partie du bien loué, moyennant le paiement d'un loyer. La durée du bail de sous-location est généralement identique à celle du bail principal néanmoins les parties peuvent déroger à cet élément.
Les informations sur les risques auquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques: www.georisques.gouv.fr
